Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À ADAPTER LE CHAPITRE XI BIS DU RÈGLEMENT DU SÉNAT AUX STIPULATIONS DU TRAITÉ DE LISBONNE CONCERNANT LES PARLEMENTS NATIONAUX

première lecture

[20 décembre 2010]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article unique

Le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur cette proposition de résolution. (texte intégral du JO)