Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ENGAGEMENT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES ET À SON CADRE JURIDIQUE

première lecture

[n° 2011-851 (6 juillet 2011)]

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Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. premier, 7 et intitulé du titre II de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 - Définition et cadre d'exercice de l'engagement de sapeur-pompier volontaire)

Article 13 ter (Texte non modifié par la commission) (art. 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 - Possibilité de revalorisation de l'allocation de vétérance)