Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT

Discussion générale - commune avec celle du relatif à l'élection des députés et des sénateurs celle du ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France:

Article additionnel avant l’article 1er AA

Article additionnel après l’article 1er C

Article 3 octies (Nouveau) (art. L. 308-2 nouveau du code électoral - Application de la législation relative aux comptes de campagne aux candidats aux élections sénatoriales)

Article additionnel après l'article 5

Article additionnel après l'article 6

Article 6 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Modalités d'attribution de l'aide publique aux partis politiques)

Article 6 ter (art. 11-4 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Actualisation annuelle des plafonds de dons aux partis politiques)

Article additionnel après l'article 6 ter

Article additionnel avant l'article 7 A

Article 8 (Entrée en vigueur de la loi)

Article additionnel après l'article 8