Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011

première lecture

[n° 2010-1657 (29 novembre, 2 et 7 décembre 2010)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Justice :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

Défavorable à l'amendement n° II-87 de la commission des lois saisie pour avis. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° II-175 de M. Richard Yung. (texte intégral du JO)
Le groupe CRC-SPG votera contre l'amendement n° II-175 de M. Richard Yung. (texte intégral du JO)

Article 75 (art. 30 de la loi n° 2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale - Report de la collégialité de l'instruction)

Intervient sur l'amendement n° II-164 de M. Jacques Mézard. (texte intégral du JO)

  Immigration, asile et intégration :

  Conseil et contrôle de l'État :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Direction de l'action du Gouvernement :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :