Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (28 novembre, 1er, 2 et 9 décembre 2008)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Conseil et contrôle de l'Etat :

Son intervention. Le groupe CRC-SPG ne votera pas les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

  Direction de l'action du Gouvernement :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Justice :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Votera contre les crédits de la mission "Justice". (texte intégral du JO)

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

Article 76 (Mesures en faveur de l'emploi des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés et réforme des modalités de revalorisation de l'allocation)

Article 76 bis (Création d'un document de politique transversale relatif à la politique de l'égalité entre les femmes et les hommes)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :