Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT LE TITRE XV DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2008-103 (29 janvier 2008)]

Rechercher une intervention :

  Motion tendant à demander un référendum :

Sa motion tendant à demander un référendum ; rejetée. (texte intégral du JO)

Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

Sa motion n° 1 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

  Demande de renvoi à la commission :

Article 1er (art. 88-1 de la Constitution - Autorisation de ratifier le traité de Lisbonne)

Son amendement n° 14 : réserve d'interprétation relative à l'article 106 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 88-1, 88-2, 88-4, 88-5 et 88-6 à 88-7 [nouveaux] de la Constitution - Modification du titre XV de la Constitution relatif aux Communautés européennes et à l'Union européenne)

Ses amendements n° 7  : suppression ; n° 9 et 11  : réserve d'interprétation sur l'article 42 du traité sur l'Union européenne ; n° 13  : réserve d'interprétation sur l'article 48 du traité sur l'Union européenne ; n° 15  : réserve d'interprétation sur l'article 106 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; n° 17  : réserve d'interprétation sur l'article 282 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; et n° 19  : participation de la France à l'Union européenne dans le respect du principe de laïcité ; rejetés. (texte intégral du JO)