Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT L'ARTICLE 77 DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2007-237 (16 janvier 2007)]

Discussion générale:

Respect de la parole de l'Etat. Accords de Matignon. Accord de Nouméa. Réserve d'interprétation du Conseil constitutionnel. Notion du collège électoral "gelé" ou "glissant". Rappel de l'histoire de la Nouvelle-Calédonie. Le groupe CRC votera le projet de loi constitutionnelle. (texte intégral du JO)