Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU CONTRÔLE DE LA VALIDITÉ DES MARIAGES

première lecture

[n° 2006-1376 (4 octobre 2006)]

Discussion générale:

Exception d'irrecevabilité :

Question préalable :

Soutient la motion n° 35 de Mme Josiane Mathon-Poinat tendant à opposer la question préalable ; rejetée. (texte intégral du JO)

Demande de renvoi à la commission :

Article 1er (art. 63 du code civil - Composition du dossier de mariage et audition des futurs époux)

Article 2 (art. 70 du code civil - Contenu de l'acte de naissance remis par les futurs époux)

Article 3 (art. 171-1 à 171-8 du code civil - Contrôle de la validité des mariages des Français à l'étranger)

Article additionnel après l'article 8

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe CRC vote contre ce texte. (texte intégral du JO)