Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2006-404 (29 mars 2006)]

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Discussion générale:

Regret de l'examen "à la sauvette" de cette réforme. Rappel des élections présidentielles de 2002. Divorce entre le peuple français et ceux qui sont censés le représenter. Renforcement de la prééminence de l'exécutif sur le législatif depuis les débuts de la Vème République. Souhait d'une mise en chantier d'une VIème République. Proposition de réduire le rôle du Président de la République. Souhait d'un grand débat national. Rejet par le Gouvernement d'une recommandation du Conseil constitutionnel : publication au Journal officiel ou sur internet de l'ensemble des noms des présentateurs. Interrogation sur la modulation des sanctions à l'encontre d'un candidat n'ayant pas respecté les règles de financement. Souhait de garanties sur la non-publication des résultats électoraux des DOM et des TOM d'Amérique où le scrutin se déroulera le samedi. En cas de rejet de son amendement sur la publication des noms des présentateurs, le groupe CRC votera contre ce texte. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 3, paragraphe I, de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 - Rationalisation de la procédure de présentation des candidats)

Son amendement n° 2 : publication de la liste intégrale des présentateurs au Journal officiel ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 3, paragraphe V, de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 - Remboursement forfaitaire et publication des décisions relatives aux comptes de campagne)

Son amendement n° 3 : suppression du principe de proportionnalité relatif au montant du remboursement forfaitaire des dépenses électorales en cas d'irrégularités ; rejeté. (texte intégral du JO)