Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE PROROGEANT LE MANDAT DES SÉNATEURS RENOUVELABLES EN 2007

première lecture

[n° 2005-1562 (11 octobre 2005)]

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Discussion générale - commune avec celle du prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007:

Crise du système institutionnel. Menaces pesant sur la démocratie communale. Approbation par le parti communiste du report des élections locales en mars 2008. Observations du Conseil constitutionnel. Abstention du groupe CRC sur le report des élections sénatoriales. Favorable à un renouvellement unique du Sénat et à la mise en place d'une nouvelle constitution. Amendements proposés par le groupe CRC. Abstention du groupe CRC sur ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Report d'un an des élections sénatoriales de septembre 2007)

Son amendement n° 6 : renouvellement unique du Sénat ; rejeté. (texte intégral du JO)
Avec le groupe CRC, s'abstient sur l'amendement n° 2 de la commission (décalage du calendrier des renouvellements du Sénat en maintenant à six ans le mandat sénatorial). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 2

Son amendement n° 7 : abaissement de l'âge d'éligibilité des sénateurs ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Avec le groupe CRC, s'abstiendra sur ce projet de loi organique. (texte intégral du JO)