Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE

première lecture

[n° 2006-399 (29 mars 2005)]

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Discussion générale:

Art. additionnel avant l'art. 1er

Soutient l'amendement n° 37 de Mme Josiane Mathon-Poinat (harmonisation de l'âge légal du mariage entre les hommes et les femmes) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 1er ou après l'art. 5

Favorable à l'amendement n° 10 de M. Roland Courteau (formation des personnels amenés à détecter les violences conjugales). (texte intégral du JO)