Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À PRENDRE, PAR ORDONNANCE, DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI

première lecture

[n° 2005-846 (7 juillet 2005)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

Sa motion n° 22 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. Mise en oeuvre d'une politique au service des intérêts financiers et négligeant les attentes des Français. Vote sanction de la population. Mépris du verdict populaire. Données chiffrées sur le faible pouvoir d'achat des Français. Désapprobation du recours aux ordonnances. Objectif réel de remise en cause du code du travail. Non-prise en compte des difficultés réelles des PME. Non-respect du principe d'égalité entre salariés. Atteinte au droit à la sécurité des salariés. (texte intégral du JO)