Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT LE TITRE XV DE LA CONSTITUTION

congrès du Parlement

[n° 2005-204 (28 février 2005)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Rejet par le groupe CRC de la réforme constitutionnelle et du traité établissant une Constitution pour l'Europe. Refus d'une Europe ultralibérale et inégalitaire. Constitutionnalisation des orientations économiques actuelles. Absence d'avancée sociale. Faiblesse de la démocratisation des institutions. (texte intégral du JO)