Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE

première lecture

[n° 2004-806 (19 janvier 2004)]

Rechercher une intervention :

  Rappel au règlement :

Organisation des débats différente de celle arrêtée en conférence des présidents. (texte intégral du JO)

Art. 18 quater (précédemment réservé) (priorité) (Art. L. 3231-1 [nouveau] du code de la santé publique - Prescription et mise en oeuvre des psychothérapies)

Opposition à l'assimilation de la psychothérapie à une activité médicale ou para-médicale. Faiblesse du budget de la psychiatrie à Paris. Souhait d'une implication du Parlement dans les problèmes de santé mentale. (texte intégral du JO)