Interventions de M. Pierre BORDIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES

deuxième lecture

[n° 2005-516 (9 mars 2005)]

Art. 1er bis (Mission d'aménagement du territoire de La Poste et fonds postal national de péréquation territoriale)

Sur l'amendement n° 6 de la commission (clarification du dispositif d'adaptation du réseau postal et de son financement), soutient le sous-amendement n° 45 de M. Charles Revet (intégration du service assuré par une collectivité sous forme de convention avec La Poste dans le calcul de la DGF de cette collectivité) ; rejeté. (texte intégral du JO)