PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE PORTANT MODIFICATION DU CORPS ÉLECTORAL POUR LES ÉLECTIONS AU CONGRÈS ET AUX ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE

première lecture

[26 mars et 2 avril 2024]

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Discussion générale:

P. 2069 (texte intégral du JO)

Article 1er (Dégel du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie)

P. 2088 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 2274 (texte intégral du JO)