Interventions de M. Bernard BONNE

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 937 rectifié bis et n° 1097 rectifié ter (EHPAD - Redevance - Création - Soutien à l'investissement des établissements médico-sociaux (ESMS))

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 37 (Laboratoires de biologie médicale - Création d'une contribution exceptionnelle)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 266 rectifié bis, n° 527 rectifié ter, n° 1017 rectifié ter, n° 267 rectifié bis, n° 359 rectifié ter et n° 1018 rectifié ter (Taux de la contribution sur les ventes en gros (CVEG) - Réduction)

Article 10 (Transfert du financement des IJ maternité post-natales à la branche famille/Transferts financiers au profit de la branche maladie)

Quatrième partie :

Article 22 (Rénover la vie conventionnelle pour renforcer l'accès aux soins)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 697 (Cliniques privées - Contrôle administratif et financier)

Article 32 (Renforcement de la transparence financière dans les établissements et les services médico-sociaux)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 10 rectifié (Ehpad - Création d'un comité d'animation des contrôles)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 9 rectifié (Groupes multigestionnaires d'ehpad - Conclusion de contrats pluriannuels d'objectifs avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA))

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 11 rectifié ter (Contrôle des Ehpad - Président du conseil départemental - Réunion quadrimestrielle)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 121 rectifié (Évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) - Charge financière - Intégration dans les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM))