Interventions de M. Bernard BONNE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI INCLUSION DANS L'EMPLOI PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

première lecture

[n° 2020-1577 (13 octobre 2020)]

Rechercher une intervention :

Article 4 (Prolongation et extension de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »)

P. 7379 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 10 rectifié bis, n° 22 rectifié bis et n° 61 rectifié bis (Expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » - Financement des moyens nécessaires en ingénierie - Rapport au Parlement)

P. 7383 (texte intégral du JO)

Article 6 (Contractualisation et modalités d'application)

P. 7391 (texte intégral du JO)
P. 7392 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 7407 (texte intégral du JO)