PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 n° 2025-199 (dossier législatif)
Article 16 bis D (Responsabilisation des patients dans la prise de rendez-vous)
Article 27 (Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et sous-Ondam)
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