Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme de l'assurance chômage (II)

PROPOSITION DE LOI VISANT À ADAPTER LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE AUX ENJEUX ACTUELS n° 2024-346 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.