PROPOSITION DE LOI PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE
première lecture
[15 octobre 2024]
Discussion générale:
P. 4130 (texte intégral du JO)P. 4131 (texte intégral du JO)
P. 4136 (texte intégral du JO)