Interventions de M. Yannick BODIN (jeudi 12 juillet 2007)

PROJET DE LOI
RELATIF AUX LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS n° 2007-1199 (dossier législatif)

Article 6 (art. L. 712-3 du code de l'éducation - Révision de la composition et des compétences du conseil d'administration)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 14 (art. L. 711-1 du code de l'éducation - Renforcement de la contractualisation)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 17 (art. L. 612-3 du code de l'éducation - Orientation pour l'accès au premier cycle universitaire)

• Intervention 7

Articles additionnels après l'article 17

• Intervention 8
• Intervention 9

Article 24 (art. L. 719-13 du code de l'éducation - Faculté de demander le transfert de la propriété des biens mobiliers et immobiliers)

• Intervention 10
• Intervention 11

Article 33 (Création d'un comité de suivi)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Article 16 (art. L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation - Gestion des ressources humaines)

• Intervention 17

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