PROJET DE LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE n° 2006-450 (dossier législatif)
Art. additionnel avant l'art. 3 ou après l'art. 22 (réservé)
Art. 3 (Art. L. 412-2 du code de la recherche - Allocations individuelles de recherche)
Art. 7 (Agence nationale de la recherche)
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