PROJET DE LOI
D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE
n° 2005-380 (dossier législatif)
Art. 13 (Art. L. 313-1 du code de l'éducation - Formation et insertion professionnelle)
Art. 15 (Art. L. 321-3 du code de l'éducation - Apprentissage d'une langue étrangère à l'école élémentaire)
Art. 15 ter (Art. L. 321-4 du code de l'éducation - Élèves intellectuellement précoces)
Art. 17 (Art. L. 331-7 du code de l'éducation - Information et orientation des élèves)
Art. 18 (Art. L. 332-6 du code de l'éducation - Brevet)
Rappel au règlement
Modification de l'ordre du jour
PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE n° 2005-380 (dossier législatif)
Art. additionnels après l'art. 18
Art. additionnels après l'art. 21
Art. additionnels avant l'art. 22
Art. 22 (Art. L. 625-1 du code de l'éducation - Formation des maîtres)
Art. 23 (Art. L. 721-1 et L. 721-3 du code de l'éducation - Statut des IUFM)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.