Interventions de M. Yannick BODIN (jeudi 17 mars 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE n° 2005-380 (dossier législatif)

Art. 6 (Art. L. 131-1-2 du code de l'éducation - Socle commun de connaissances et compétences indispensables)

Art. additionnels après l'art. 6

questions_d_actualite_au_gouvernement

PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE n° 2005-380 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 6

Art. 9 (Art. L. 230-1, L. 230-2 et L. 230-3 du code de l'éducation - Création du Haut conseil de l'éducation)

Art. additionnel après l'art. 9

Art. 10 (Art. L. 311-5 du code de l'éducation - Suppression du Conseil national des programmes)

Art. additionnels avant l'art. 11

Art. 11 (Art. L. 311-3-1 du code de l'éducation - Programme personnalisé de réussite scolaire)

Art. 12 (Art. L. 311-7 du code de l'éducation - Conditions de poursuite de la scolarité)

Art. 12 bis (Art. L. 312-10 du code de l'éducation - Enseignement des langues et des cultures régionales)

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