PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009
première lecture
[n° 2008-1425 (28 novembre, 3 et 9 décembre 2008)]
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur :
Son intervention. Le groupe socialiste ne votera pas les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° II-140 du Gouvernement (modification des crédits en raison d'un transfert de personnel vers les collectivités territoriales). (texte intégral du JO)Enseignement scolaire :
Articles non rattachés :
Articles additionnels après l'article 55 quinquies