Interventions de M. Yannick BODIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI INSTITUANT UN DROIT D'ACCUEIL POUR LES ÉLÈVES DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE

première lecture

[n° 2008-790 (26 juin 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. Le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 133-1 du code de l'éducation - Consécration du droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques)

Soutient l'amendement n° 39 de M. Serge Lagauche (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 3 de la commission (mise en place d'un service d'accueil gratuit des élèves en cas d'impossibilité matérielle ou légale de remplacement d'un enseignant). (texte intégral du JO)