Interventions de M. Yannick BODIN

Discussion générale:

Discussion générale:

Article additionnel avant ou après l'article 1er ou après l'article 3

Soutient l'amendement n° 61 de M. Bernard Frimat (obligation de stricte alternance entre les candidats des deux sexes sur chacune des listes pour les élections des conseillers municipaux des communes de plus de 3500 habitants) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 2122-7 à L. 2122-7-2 et L. 2511-25 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 122-4 à L. 122-4-3 du code des communes de Nouvelle-Calédonie ; art. 3 de la loi n° 77-1460 du 29 décembre 1977 - Dispositions relatives à l'élection des adjoints au maire)

Article 2 (art. L. 4133-5, L. 4133-6, L. 4422-9, L. 4422-18 et L. 4422-20 du code général des collectivités territoriales - Dispositions relatives aux fonctions exécutives des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse)

Intervient sur les amendements identiques n° 16 de M. Jean Louis Masson, n° 30 de Mme Muguette Dini et n° 68 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (suppression du caractère temporaire des mesures proposées par cet article). (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 210-1 et L. 221 du code électoral - Dispositions relatives aux conseillers généraux)

"'article sur le viager". Dispositions ridicules. Le groupe socialiste votera contre l'amendement qui sera présenté par la commission. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 2 (précédemment réservé)

Article 4 (art. 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 - Dispositions relatives au financement public des partis politiques)

Articles additionnels après l'article 4

Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 3 ou après l'article 4 (précédemment réservés)

Favorable à l'amendement n° 12 de M. Jean Louis Masson (rétablissement du mode de scrutin proportionnel avec obligation de parité dans les départements élisant trois sénateurs). (texte intégral du JO)