PROPOSITION DE LOI SUR L'ACCÈS DES JEUNES À LA VIE ACTIVE EN ENTREPRISE
première lecture
[n° 2006-457 (13 avril 2006)]
Discussion générale:
Articles additionnels avant l'article 1er
Fait personnel :
Articles additionnels avant l'article 1er
Articles additionnels avant l'article 1er
Intervient sur les amendements n° 3 de M. Jean-Pierre Bel (interdiction du travail la nuit, les dimanches et jours fériés, des apprentis de moins de 18 ans) et n° 10 de M. Roland Muzeau (interdiction des dérogations au travail de nuit des mineurs). (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 5 de M. Jean-Pierre Bel (concertation, dès la promulgation de la présente loi, entre l'Etat, les régions, les organisations syndicales des salariés, des employeurs, des étudiants et des lycéens, en vue d'assurer l'insertion professionnelle des jeunes dans des emplois durables) ; rejeté. Le groupe socialiste reviendra de nouveau sur sa proposition. (texte intégral du JO)
Article 1er (art. 8 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006, art. L. 322-4-6 et L. 322-4-17-3 du code du travail - Extension et renforcement du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise et du contrat d'insertion dans la vie sociale)
Soutient l'amendement n° 7 de M. Jean-Pierre Bel (mise en place d'actions de formation par les employeurs, en contrepartie du soutien de l'Etat, en vue de favoriser l'insertion professionnelle durable des jeunes dans l'entreprise) ; rejeté. (texte intégral du JO)