Interventions de M. Yannick BODIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI COMPLÉTANT LA LOI N° 94-665 DU 4 AOÛT 1994 RELATIVE À L'EMPLOI DE LA LANGUE FRANÇAISE

première lecture

[10 novembre 2005]

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Discussion générale:

Bilan de la loi Toubon. Nécessité d'une application plus rigoureuse dans le monde du travail. Promotion indispensable de la maîtrise du français comme facteur d'intégration. Réduction des aides aux associations de lutte contre l'illettrisme. Baisse des crédits attribués à la francophonie. Le groupe socialiste votera ce texte. (texte intégral du JO)

Art. 6 (Documents destinés aux salariés)

Doute sur l'efficacité de ce dispositif, que le groupe socialiste votera néanmoins. (texte intégral du JO)