Interventions de Mme Annick BOCANDÉ (mercredi 18 juin 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR L'INITIATIVE ÉCONOMIQUE n° 2003-721 (dossier législatif)

Intervention 1

Art. 8 bis (Extension du dispositif d'exonération au créateur bénéficiaire d'un régime de sécurité sociale en tant que conjoint ou concubin d'un assuré)

Intervention 2
Intervention 3

Art. 9 bis (Extension des cas de recours au contrat à durée déterminée au remplacement d'un salarié de passage provisoire à temps partiel)

Intervention 4
Intervention 5

Art. 12 (Proratisation des cotisations sociales des entrepreneurs occasionnels)

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

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