PROJET DE LOI RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE ET AU DIALOGUE SOCIAL

commission mixte paritaire

[n° 2004-391 (3 mars 2004)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Réforme d'envergure du système de formation professionnelle. Implication des salariés, des employeurs, des partenaires sociaux et de l'Etat. Améliorations apportées par les deux assemblées. Renforcement du contrôle de la formation. Remerciements. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :