PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU SERVICE CIVIQUE
première lecture
[n° 2010-241 (27 octobre 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 4 (Titre Ier bis du livre Ier du code du service national [nouveau] - Création du service civique)
Soutient l'amendement n° 5 de M. Yannick Bodin ; adopté. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 8 de M. Yannick Bodin ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 13 de M. Yannick Bodin ; retiré. (texte intégral du JO)