Interventions de Mme Marie-Christine BLANDIN (lundi 5 octobre 2009)

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT n° 2010-788 (dossier législatif)

Article 42 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 611-6, L. 640-2 et L. 641-19-1 [nouveau] du code rural - Instauration d'une certification à haute valeur environnementale pour les exploitations agricoles)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 44 bis (Nouveau) (Définition d'une politique génétique des semences et plants)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article 44 quater (Nouveau) (art. L. 664-1 du code rural - Indication de la variété des fruits, légumes et plantes horticoles)

• Intervention 5

Article 45 (art. L. 371-1 à L. 371-6 [nouveaux] du code de l'environnement - Constitution d'une trame verte et bleue)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

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