PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE
première lecture
[n° 2011-814 (5 avril 2011)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 4 quater (Abrogation de l'ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale)
. (texte intégral du JO)