PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009
première lecture
[n° 2008-1425 (26, 27 novembre et 3 décembre 2008)]
Première partie :
Débat sur la participation de la France au budget des communautés européennes et article 33
Son intervention. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitations aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres :
Son intervention. Le groupe UMP votera les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)Enseignement scolaire :
Article 35 et état B (Crédits du budget général)