Interventions de M. Jacques BLANC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

première lecture

[n° 2005-157 (28 avril, 6 et 11 mai 2004)]

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Discussion générale:

Volonté d'aménagement équilibré et harmonieux du territoire. Reconnaissance de l'action du Gouvernement dans les domaines de l'agriculture et de la montagne. Importance de la revalorisation des ZRR. Problème du manque de personnel et du financement des équipements de santé. Importance de l'agriculture mais aussi des activités artisanales, libérales ou commerciales pour faire vivre les zones de montagne. (texte intégral du JO)

Art. 38 (priorité) (Aides octroyées par les collectivités territoriales et leurs groupements pour favoriser l'installation et le maintien des professionnels de santé dans certaines zones rurales)

Nécessité de mesures incitatives pour favoriser l'installation des personnels de santé dans l'espace rural. Son amendement relatif aux structures de soins. Souhait d'une reconnaissance dans la loi de la vocation d'accueil sanitaire ou social des zones de montagne. Son expérience de médecin. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 742 de M. Gérard Le Cam (suppression). Constat d'échec du service de la santé. Inconvénient du système centralisé. Favorable à l'instauration d'une réelle péréquation dans les dotations globales pour les communes. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 39 (priorité)

Favorable à l'amendement n° 233 de M. Jean-Paul Amoudry (assouplissement des dispositions relatives à la création d'une officine). Défavorable aux amendements de M. Gérard Delfau n° 842 (abaissement du seuil de population pour la création d'une officine en zone rurale ou en zone de montagne) et n° 841 (repli). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 394 : possibilité pour les collectivités territoriales des zones de montagne de construire ou de subventionner des équipements sanitaires ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 19 (Art. L. 143-1 à L. 143-6 du code de l'urbanisme - Périmètre de protection et d'aménagement des espaces agricoles et naturels périurbains et programme d'action)

Favorable au sous-amendement n° 960 de M. Michel Charasse déposé sur l'amendement n° 381 du Gouvernement (modification du périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains). (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 20

Soutient l'amendement n° 524 de M. Pierre Jarlier (obligation pour les SAFER de notifier aux communes les projets de transactions foncières dont elles ont connaissance - droit de préemption des communes) ; retiré. (texte intégral du JO)