PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1199 (19 novembre 2003)]

Art. additionnel avant ou après l'art. 44

Encadrement médical des personnes âgées. Favorable à une réflexion sur les propositions formulées pour faire face aux problèmes du vieillissement. (texte intégral du JO)