Interventions de M. Jacques BLANC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES

première lecture

[n° 2004-809 (29 octobre et 6 novembre 2003)]

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Discussion générale:

Réforme intelligente intégrant l'intercommunalité et la dimension européenne. Inscription de la région et de la péréquation dans la Constitution. Exemple de sa région des Pyrénées-Orientales. Définition du transfert de développement économique. Rôle de pôle économique de la région. Souhait d'une expérimentation de transfert dans le domaine des équipements sanitaires et de la prévention. Le groupe UMP soutiendra cette réforme indispensable. (texte intégral du JO)

Intitulé du chapitre IV (La santé)

Défavorable à l'amendement n° 1006 de M. Jean-Pierre Godefroy (suppression). Echec dramatique de l'hypercentralisation hospitalière. Exemple de l'hôpital Arnaud-de-Villeneuve construit grâce au partenariat. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 53

Redéfinition de la mission des ARH à l'occasion de l'examen prochain du projet de loi relatif à la santé publique. Rôle des ARH à revoir. (texte intégral du JO)