PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE

commission mixte paritaire

[n° 2004-800 (8 juillet 2004)]

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Discussion générale:

Explications de vote sur l'ensemble :

Votera en faveur du texte. Hommage à MM. Philippe Douste-Blazy et Jean-François Mattei ainsi qu'au rapporteur et au président de la commission des affaires sociales. Apports du Sénat. (texte intégral du JO)