Interventions de M. Étienne BLANC

Article 2 (Extension du pouvoir réglementaire des collectivités territoriales)

P. 6589 (texte intégral du JO)
P. 6590 (texte intégral du JO)
P. 6591 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 266 (Conférences territoriales de l'action publique (CTAP) - Suppression)

P. 6611 (texte intégral du JO)

Article 3 (Délégation de compétences au sein des conférences territoriales de l'action publique, CTAP)

P. 6627 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1435 rectifié bis (Métropole de Lyon - Nature juridique)

P. 6637 (texte intégral du JO)
P. 6639 (texte intégral du JO)
P. 6640 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1509 rectifié bis (Conférence territoriale des maires - Pouvoir)

P. 6640 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1436 rectifié bis (Métropole de Lyon - Clause de sauvegarde)

P. 6641 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1523 rectifié bis (Métropole de Lyon - Pouvoirs de police)

P. 6642 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 944 rectifié quater (Autorité organisatrice des territoires lyonnais - Régies Auvergne-Rhône-Alpes - Suppression)

P. 6741 (texte intégral du JO)
P. 6742 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 1549 rectifié bis (Métropole de Lyon - Organisation du stationnement - Accord préalable du conseil municipal des communes concernées)

P. 6771 (texte intégral du JO)

Article 34 (Faculté pour les départements de contribuer à la politique publique de sécurité sanitaire - Collectivités autorisées à créer et gérer des centres de santé - Compétence du département en matière de promotion de l'accès aux soins de proximité)

P. 7066 (texte intégral du JO)

Article 41 bis (nouveau) (Renforcement du rôle des régions dans le pilotage de la politique d'enseignement supérieur et de recherche)

P. 7179 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 53 - Amendement n° 951 rectifié bis (Conseil régional - Subventions aux associations - Président - Compétence déléguée)

P. 7241 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 53 - Amendement n° 950 rectifié bis (Conseil régional - Octroi des aides aux entreprises - Président - Compétence déléguée)

P. 7241 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 53 bis - Amendement n° 952 rectifié bis (Collectivité territoriales - Fonds publics alloués - Modalité de contrôle)

P. 7243 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° 670 rectifié bis et n° 960 rectifié ter (Schémas régionaux d'aménagement de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) - Procédure de révision)

P. 7252 (texte intégral du JO)

Article 58 ter (nouveau) (Association des départements à l'élaboration du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation)

P. 7254 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 ter - Amendement n° 1677 rectifié bis (Métropoles - Document d'orientations économiques - Faculté d'établissement - Suppression)

P. 7255 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 52 (précédemment réservés) - Amendements n° 665 rectifié ter, n° 776 rectifié bis, n° 954 rectifié quinquies, n° 1153 rectifié, n° 1387 rectifié ter, n° 1635 rectifié bis et n° 341 rectifié ter (Collectivités territoriales - Séances des organes délibérants - Visioconférence)

P. 7287 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 73 ter - Amendement n° 957 rectifié ter (Conflit d'intérêt entre deux intérêts publics - Précision)

P. 7593 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 74 ter - Amendements n° 477 rectifié bis, n° 781 rectifié ter, n° 844 rectifié ter, n° 958 rectifié ter, n° 994 rectifié bis et n° 1656 rectifié (Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) - Cadre juridique du remplacement des membres)

P. 7605 (texte intégral du JO)