Interventions de M. Claude BIWER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2010-788 (15, 16 et 17 septembre 2009)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 111-9, L. 111-9 [nouveau], L. 111-10, L. 111-10-2 [nouveau], L. 111-11, L. 134-1, L. 134-3, L. 134-3-1 [nouveau], L. 134-4-1 et L. 134-4-2 [nouveaux], L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation et article L. 125-5 du code de l'environnement - Amélioration de l'évaluation, de la vérification et de l'information en matière de performance énergétique des bâtiments)

Son amendement n° 128 ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 129 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 3 bis

Son amendement n° 130 : amélioration de la lutte contre la régression des surfaces agricoles et naturelles ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 9 (Chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme - Verdissement et renforcement des schémas de cohérence territoriale)

Votera l'amendement n° 264 de M. Jean-Paul Emorine. (texte intégral du JO)

Article 14 (précédemment réservé) (art. L. 642-3 du code du patrimoine - Avis simple de l'architecte des bâtiments de France sur les permis de construire situés dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, ZPPAUP)

Votera contre l'amendement n° 364 de la commission. (texte intégral du JO)