Interventions de M. Claude BIWER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (28, 30 novembre et 5 décembre 2006)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Contrat de croissance et de solidarité. DGF : intercommunalité et péréquation. DSU et DSR. Fiscalité locale. Conditions d'exercice des mandats locaux. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Transports - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route :

Transfert des routes nationales aux départements. Saturation de l'autoroute A 31. Place des infrastructures de transport dans le contrat de projet Etat-région Lorraine. Mise en service du TGV Est Européen et conséquences. Prolongation des lignes ferroviaires jusqu'au Grand-Duché de Luxembourg. Pôles d'échanges multimodaux de Bar-le-Duc et de Verdun. Information des usagers. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

"décristallisation" des pensions. Inauguration d'un monument à Douaumont en hommage aux soldats musulmans. Retraite du combattant. Situation des veuves d'anciens combattants. Rente mutualiste du combattant. Campagne double pour les fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord. Politique de mémoire. Journée d'appel et de préparation à la défense. Indemnisation des orphelins de guerre. Votera ces crédits. (texte intégral du JO)

  Agriculture, pêche et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :

Revenu des agriculteurs et des retraités. Filière bois. Aménagement rural. Le groupe UC-UDF votera ce budget. (texte intégral du JO)