Interventions de M. Claude BIWER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL

première lecture

[n° 2007-130 (17 janvier 2007)]

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Article 1er (art. L. 101-1 à L. 101-3 du code du travail - Institution de nouvelles procédures de dialogue social)

Soutient l'amendement n° 4 de M. Michel Mercier (rédaction) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Michel Mercier n° 1 (suppression de la possibilité pour le Gouvernement de ne pas procéder, en cas d'urgence, à une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives) ; et n° 2 (obligation pour le Gouvernement de réunir les syndicats pour leur exposer ses motivations en cas de recours à la procédure d'urgence) ; retirés. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 3 de M. Michel Mercier (précision) ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er