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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article additionnel après l'article 43 quater
Son amendement n° 120 : extension au-delà du domaine public routier de l'éligibilité au fonds de compensation pour la TVA des travaux réalisés par une collectivité ; retiré. (texte intégral du JO)
