Interventions de M. Claude BIWER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007

commission mixte paritaire

[n° 2006-1640 (30 novembre 2006)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Confirmation par la commission mixte paritaire des avancées apportées par le Sénat. Regrette la non-suppression de l'article 21 du projet de loi et la non-adoption d'amendements du groupe UC-UDF. Lenteur et fragilité de l'amélioration des comptes sociaux. Absence de réforme structurelle d'envergure. Fiscalisation inéluctable du financement de la santé. La majorité du groupe UC-UDF s'abstiendra sur ce texte, à l'exception d'un quart qui le votera. (texte intégral du JO)