Interventions de M. Claude BIWER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (30 novembre, 1er, 7 et 10 décembre 2004)]

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Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités locales :

Réforme de la DGF ; son souhait d'ajouter la justice à l'objectif de péréquation. Espoir déçu d'une répartition plus juste des dotations au profit des communes les plus pauvres. Ecart de la dotation de base par habitant en fonction de l'importance de la population. Faiblesse de la dotation proportionnelle à la surperficie des communes. Interrogation sur la revalorisation de la dotation forfaitaire et sur le prélèvement sur la progression de la DGF au profit des villes en difficultés. Problème des communes au potentiel fiscal élevé après transfert d'importants produits fiscaux à leur communauté de communes. Favorable à la réduction progressive des écarts de dotation entre les communautés de communes et les autres catégories d'intercommunalité. Conséquences de la mise en place du potentiel financier. Avec les membres du groupe de l'UC, votera le projet de loi de finances. Amendements déposés par son groupe. (texte intégral du JO)

Art. 29 (Réforme de la dotation globale de fonctionnement, DGF, des communes)

Son amendement n° I-143 : harmonisation du montant par habitant de la dotation de base attribuée aux communes ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° I-160 : majoration de la dotation superficiaire ; retiré. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales :

Déséquilibre persistant des relations entre producteurs et distributeurs. Réglementation indispensable des marges. Demande une commission d'enquête parlementaire. Interrogation du Gouvernement sur le manque de crédits destinés à la reconstitution de la forêt française, la situation financière critique des maisons familiales rurales et la revalorisation des retraites agricoles. Soutient ce budget. (texte intégral du JO)

  Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer - III. - Transports et sécurité routière - Transports terrestres et intermodalité - Routes et sécurité routière :

Situation préoccupante de la Lorraine. Dossier du doublement de l'A 31. Souhait de maintien de la RN 43 et de la RN 18 dans le réseau national ; risque de rupture de la continuité routière. Prise en compte de l'activité économique dans l'aménagement du territoire. (texte intégral du JO)

  Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer - III. - Aménagement du territoire :

Appréhension globale de l'effort financier réalisé par l'Etat et les collectivités territoriales. Inquiétude des élus locaux sur la disparition progressive des services publics de proximité. Risque de désertification des territoires ruraux. Affichage indispensable d'une volonté politique forte d'aménagement du territoire. Le groupe de l'UC votera ce budget. (texte intégral du JO)