Interventions de M. Claude BIWER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

deuxième lecture

[n° 2005-157 (18 janvier 2005)]

Discussion générale:

Modicité de l'effort financier de l'Etat. Conséquence de la réforme de la DGF. Déséquilibre entre le budget alloué à la solidarité urbaine et celui consacré au développement rural. Conception inégalitaire de la péréquation. Nécessité absolue du maintien de services publics de qualité. Regrette l'absence de suite donnée à sa proposition de loi visant à instituer un moratoire des fermetures de services publics dans les communes rurales. Favorable à la création de maisons de services publics. Rejet de la seule notion de rentabilité. Déficit du département de la Meuse en matière de démographie médicale. Favorable à l'amendement de la commission des affaires économiques relatif à la chasse. Regrette le manque d'ambition du projet. Soutient personnellement l'action du Gouvernement. (texte intégral du JO)