Interventions de M. Claude BIWER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI DU 17 JANVIER 2001 RELATIVE À L'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE.

première lecture

[n° 2003-707 (17 juin 2003)]

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Discussion générale:

Attachement à la protection des richesses archéologiques. Responsabilité des élus. Souhait d'une prise en charge des opérations de diagnostic et de fouilles par l'Etat. Redevance d'archéologie incompréhensible et injuste. Proposition tendant à réduire le montant des redevances. Aspects positifs du nouveau projet : dialogue entre l'Etat et les aménageurs ; réduction probable des délais et des coûts. Mise du coût des fouilles à la charge des aménageurs inacceptable. Inégalités entre les départements. Maintien d'un rôle important de l'Etat mais absence de participation financière de celui-ci. Son sous-amendement tendant à une prise en charge par le fonds de péréquation de la totalité du coût des fouilles imposées aux collectivités locales. Votera ce projet de loi sous réserve d'une meilleure répartition des coûts et des responsabilités entre les différents acteurs. (texte intégral du JO)

Art. 7 (Exonération du paiement de la redevance et régime de subventionnement des fouilles archéologiques)

Système de double redevance. Fonds de péréquation ne permettant pas la prise en charge du coût des fouilles. Demande un engagement financier de l'Etat. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 30 de la commission (rôle du fonds de péréquation et conditions d'attribution des subventions), son sous-amendement n° 33  ; retiré. (texte intégral du JO)