Interventions de M. Claude BIWER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'URBANISME, À L'HABITAT ET À LA CONSTRUCTION

première lecture

[n° 2003-590 (25 février 2003)]

Discussion générale:

Conséquences négatives de la loi SRU. Approbation du relèvement du seuil du nombre d'habitants pour la mise en place des SCOT. Amélioration des dispositions relatives aux COS. Clarification du dispositif de la participation pour voirie et réseaux. Simplification des procédures d'élaboration des pays. Le groupe de l'UC votera le projet de loi assorti des amendements proposés par la commission des affaires économiques. (texte intégral du JO)